Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Partner Certif Day
M. ASSOUNE YOHANN

Numéro de dépôt :
4011750
Date de dépôt :
12/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/06/2023
Partner Certif Day de ASSOUNE YOHANN

Présentation de la marque Partner Certif Day

Déposée le 12 juin 2013 par monsieur ASSOUNE YOHANN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Partner Certif Day » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est monsieur ASSOUNE YOHANN domicilié(e) Bâtiment A – Appartement 1 F, 67 Rue de Normandie - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ASSOUNE YOHANN domicilié(e) Bâtiment A – Appartement 1 F, 67 Rue de Normandie - 92400 - COURBEVOIE - France.

La marque Partner Certif Day a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Partner Certif Day est expirée depuis le 12 juin 2023.

ASSOUNE YOHANN a également déposé les autres marques suivantes : iVee , V-Ready , JeVirtualise , vMatrix


M. ASSOUNE YOHANN - Bâtiment A – Appartement 1 F, 67 Rue de Normandie - 92400 - COURBEVOIE - France


M. ASSOUNE YOHANN - Bâtiment A – Appartement 1 F, 67 Rue de Normandie - 92400 - COURBEVOIE - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement avec modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Services rendus par le franchiseur : aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; commerciale ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial, stratégique et ; technique ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière de gestion ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Services rendus par le franchiseur : formation de base du personnel et atelier de formation pour la revente de solutions par les systèmes d'informations.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; Services rendus par le franchiseur : transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière ; juridique ; concession de licence.